Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne naviguant ou effectuant un achat sur le site [Nom du site], ci-après dénommée « le Client ».

1. Identité du vendeur

[Nom de l’entreprise]
[Forme juridique] – [Capital social]
Siège social : [Adresse]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux animaux.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site [Nom du site].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

5. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs : [X] jours ouvrés.
Les frais et délais varient en fonction du mode de livraison choisi.
En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux produits :

Personnalisés ou fabriqués sur mesure
Périssables (nourriture pour animaux, etc.) une fois ouverts

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande à [Email de contact].

9. Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur à animaliyafr@gmail.com.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Il appartient au Client de s’assurer que les produits sont adaptés à l’animal.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents.